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Selon l’article L. 451-1 du code de l’urbanisme, les démolitions requises pour un projet de construction peuvent être incluses dans la demande de permis de construire, couvrant à la fois la démolition et la construction, ou elles peuvent être traitées dans deux demandes séparées.
Dans le premier cas, la démolition est autorisée par le permis de construire. Dans le second cas, l’article R. 431-21 du code de l’urbanisme stipule que le demandeur doit fournir une preuve de la demande de permis de démolir lors de la demande de permis de construire. Le principe général est que les demandes relatives aux projets de construction incluant des démolitions, comme les projets de démolition partielle et de reconstruction pour une extension, sont généralement liées, mais peuvent néanmoins être traitées séparément (CE, 30 décembre 2011, Cne de Saint-Raphaël, req. N° 342 398).
Dans ce cas particulier, la demande d’autorisation initiale ne portait que sur les travaux d’extension de la construction existante, le permis de construire n’a donc pas autorisé la démolition.
Le fait que des travaux de démolition aient été entrepris et ensuite régularisés pendant la construction n’a pas d’impact sur la validité du permis de construire. Dans ce contexte, le permis de construire et le permis de démolir sont deux autorisations distinctes, chacune ayant son propre objectif.
Par conséquent, si le permis de construire est toujours valide, le bénéficiaire peut continuer les travaux de construction conformément à l’autorisation donnée.
