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Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par :
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont le groupe Immolib, et/ou GBS exploite et protège les données à caractère personnel, ainsi que des raisons pour lesquelles il traite ces données. Il s’applique uniformément à tous les produits et services du groupe Immolib, et/ou GBS, étant précisé que des informations complémentaires pourront être communiquées, si cela le justifie, car cela concerne un produit ou un service en particulier.
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la diffusion des produits et services proposés par le groupe Immolib, et/ou GBS respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Dans l’exercice de ses activités, le groupe Immolib, et/ou GBS est amené à traiter des données à caractère personnel. Ces données sont celles de ses salariés comme celles de tiers, clients, partenaires, fournisseurs et toute autre organisation en relation avec le groupe Immolib, et/ou GBS. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur et notamment les dispositions de :
Le groupe Immolib, et/ou GBS s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de toute personne dont il traite les données. Le groupe Immolib, et/ou GBS s’engage notamment à respecter les principes suivants :
Le groupe Immolib, et/ou GBS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de :
Le groupe Immolib, et/ou GBS impose contractuellement le même niveau d’engagement et de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.) à l’instar de Mailjet, solution d’emailing utilisée.
Enfin, le groupe Immolib, et/ou GBS s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
Immolib, et/ou GBS s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet.
Immolib, et/ou GBS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients et prospects. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.
Les données collectées sont destinées aux services concernés d’Immolib, et/ou GBS et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Il peut s’agir :
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour la société Immolib et GBS ces droits s’exercent via le lien suivant : contact ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Immolib SA – 128 rue la boétie- 75008 PARIS , accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Cette charte fait partie intégrante des CGU, Conditions Générales d’Utilisation des sites et des applications du groupe Immolib, et/ou GBS.
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Les traitements de vos données à caractère personnel issues de Cookies sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après « Réglementation Informatique et Libertés »). S’agissant de l’exploitation de ces données, l’éditeur du site ou de l’application est qualifié de responsable des traitements réalisés pour les Cookies qu’il dépose lui-même ainsi que pour les Cookies des tiers qui sont autorisés à le faire dans le cadre d’une relation contractuelle existante.
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