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Peut-on reconstruire un bâtiment « à l’identique » après sa destruction ou sa démolition ?

Un bâtiment peut être reconstruit « à l’identique » dans un intervalle de 10 ans après sa démolition ou destruction, même si cette réédification contrevient aux normes d’urbanisme alors en place.

Attention :

Si le bâtiment reconstruit n’est pas identique, votre demande d’autorisation sera instruite selon les règles d’urbanisme en vigueur.

Article L111-15

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

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